Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
[Nom de l'entreprise] (« nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons lorsque vous visitez le site [www.nomdusite.com] (le « Site »), pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise est :
[Nom] [Titre] [Adresse courriel] [Numéro de téléphone]
Vous pouvez la joindre pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels.
2. Renseignements que nous recueillons
2.1 Renseignements que vous nous fournissez
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, nous pouvons recueillir :
votre nom et prénom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
le nom de votre entreprise, le cas échéant;
le contenu de votre message.
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre navigation, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement au moyen de témoins (cookies) ou d'outils similaires :
votre adresse IP;
le type de navigateur et d'appareil utilisés;
les pages consultées, la date, l'heure et la durée de la visite;
le site à partir duquel vous avez accédé au nôtre.
Ces données ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier directement.
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
répondre à vos demandes d'information ou de soumission;
communiquer avec vous dans le cadre d'une relation d'affaires;
améliorer le contenu, la performance et la sécurité du Site;
produire des statistiques de fréquentation anonymisées;
respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
4. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par le formulaire de contact ou par courriel, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable identifiée à la section 1. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.
5. Témoins (cookies)
Le Site utilise les types de témoins suivants :
Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Témoins de performance et d'analyse : nous utilisons [Google Analytics / autre outil] pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. Ces témoins ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Témoins de tiers : certaines fonctionnalités intégrées (vidéos, cartes, boutons de réseaux sociaux) peuvent déposer des témoins provenant de [YouTube, Google Maps, Facebook, etc.].
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via [la bannière de consentement / les paramètres de votre navigateur]. La désactivation de certains témoins peut nuire au bon fonctionnement du Site.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site, notamment :
notre hébergeur web : [nom du fournisseur];
notre service de courriel : [nom du fournisseur];
notre outil d'analyse d'audience : [nom du fournisseur].
Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus contractuellement d'en assurer la confidentialité.
Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la loi.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.
7. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que l'exige la loi. Les renseignements transmis par le formulaire de contact sont conservés pendant [durée, ex. : 24 mois] après notre dernier échange, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, tant physiques, technologiques qu'organisationnelles, pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Le Site utilise un protocole de chiffrement (HTTPS). Aucune méthode de transmission par Internet n'est toutefois entièrement sécuritaire.
9. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;
Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
Retrait du consentement : retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements;
Cessation de diffusion : demander que vos renseignements cessent d'être diffusés;
Portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, communiquez avec la personne responsable identifiée à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).
10. Incidents de confidentialité
En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invitons à consulter leurs propres politiques.
12. Mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
[Nom de l'entreprise] [Adresse postale] [Adresse courriel] [Numéro de téléphone]